La fiducie et le principe de transparence comptable


Le transfert d’un bien en fiducie ne génère pas de plus ou moins-value en soi. 

Le bien est transféré à sa valeur nette comptable telle qu’elle figure dans le bilan du patrimoine du constituant si ce constituant est une personne morale. Si c’est une personne physique, le transfert du bien s’opère à sa valeur historique (d’acquisition ou d’entrée en propriété si celle-ci est intervenue hors d’une acquisition). 

Après le transfert, le constituant dispose d’une créance en restitution sur le patrimoine fiduciaire d’un montant égal à la valeur de transfert. 

Si le constituant est une personne morale, cette créance figure à l’actif de son bilan pendant toute la fiducie : il n’y a donc pas « d’appauvrissement bilantiel » malgré le transfert de propriété.