La fiducie et le principe de transparence fiscale


De la même manière que la transparence comptable, le transfert d’un bien en fiducie bénéficie d’un régime fiscal spécifique. 

Concrètement, le transfert d’un bien en fiducie ne constitue pas, en soi, un fait taxable vis-à-vis du constituant. Cela s’explique par le fait que le transfert en fiducie est effectué pour une durée forcément limitée (99 ans maximum), à l’issue du contrat de fiducie, le bien a donc vocation à revenir dans son patrimoine. 

En revanche, si le bien quitte le patrimoine de la fiducie et intègre le patrimoine d’un tiers, l’opération fera l’objet d’une taxation dans le patrimoine du constituant et selon les règles qui lui sont attachées. 

Par conséquent, en miroir, même si le constituant a transféré un bien vers un patrimoine fiduciaire, il sera réputé en rester le propriétaire pendant la durée de la fiducie et paiera les impôts afférents comme si ce bien était resté dans son patrimoine (taxe foncière, etc.).  

C’est l’une des grandes différences entre la fiducie et le trust anglo-saxon : la fiducie ne peut pas être utilisée pour éluder l’impôt.