Quelles sont les parties dans une opération de fiducie ?


Plusieurs parties interviennent  dans un contrat de fiducie : 

  • le constituant est le propriétaire initial du ou des actifs transféré(s) en fiducie, c’est souvent l’emprunteur dans une fiducie-sûreté.
  • le fiduciaire est un tiers de confiance issu d’une profession réglementée qui gère le patrimoine fiduciaire où sont transférés temporairement les actifs.
  • le bénéficiaire est le prêteur dont la créance est garantie par la fiducie-sûreté en cas de défaut de l’emprunteur.

Le tiers protecteur est nommé par le constituant. Son rôle est de contrôler la bonne exécution de la mission du fiduciaire.