Combien coûte une fiducie ?


La fiducie implique des formalités d’enregistrement au service des impôts à partir de 125 euros lorsqu’elle porte sur des biens mobiliers. Ensuite, les frais de gestion fiduciaire sont fixés, selon la pratique des fiduciaires ou de leurs mandataires sachant qu’il n’existe pas de tarif légal.

La fiducie peut être sensiblement moins chère que les autres sûretés car son coût ne dépend pas du montant du financement. Les frais ne correspondent pas nécessairement à un pourcentage du montant financé. Le coût est lissé dans le temps et non payé dès la signature du financement.

Par exemple, dans le cas d’une fiducie sur titres de société détenant un actif immobilier pour sécuriser le financement d’acquisition, la fiducie sera bien moins onéreuse que le coût de l’hypothèque et son coût sera en outre lissé dans le temps alors que les coûts de constitution de l’hypothèque (1,5% du montant du financement) sont payés dès la signature du crédit par l’emprunteur. Par ailleurs la fiducie est neutre sur le plan fiscal.