Comment signer un contrat de fiducie ? Quelles sont les formalités ?


La signature du contrat de fiducie, en particulier de fiducie-sûreté peut s’effectuer par voie électronique ou par signature « traditionnelle ».

Dans un certain nombre de cas, l’acte de fiducie devra revêtir la forme authentique (par exemple en cas de transfert de bien immobilier en fiducie) avec l’intervention d’un notaire.

Les parties se mettent d’accord dès la signature du contrat sur les conditions d’expertise et les conditions de commercialisation des biens mis en fiducie (désignation de l’expert, désignation du broker ou du conseil pour optimiser la valorisation du bien mis sur le marché).