Qu’est-ce que le constituant ?


Le constituant est le propriétaire initial des actifs. Lors d’une fiducie aux fins de garantie (fiducie-sûreté) il s’agit de l’emprunteur ou du garant qui va transférer la propriété d’actifs afin de garantir un financement (le sien ou celui d’un tiers dont il garantit le remboursement : par exemple une société mère qui garantir l’emprunt d’une société filiale).