Quel est le rôle d’un expert comptable dans la fiducie ?


La revue comptable de la fiducie est obligatoire dès la signature du contrat. Cette obligation permet notamment d’assurer la bonne ségrégation des actifs fiduciaires du patrimoine du constituant, du fiduciaire et de l’éventuel bénéficiaire.

La comptabilité de la fiducie est ainsi la reconnaissance concrète de l’autonomie patrimoniale de la fiducie. En pratique, l’expert-comptable de la fiducie est désigné par les parties signataires.

Un commissaire aux comptes est également désigné si la comptabilité du constituant est sujette à la revue d’un tel professionnel.

L’expert comptable peut également avoir le rôle de tiers protecteur du constituant et contrôler la mission du fiduciaire.