Le fiduciaire est le tiers de confiance (établissement de crédit ou entreprise d’investissement/société de gestion de portefeuille, compagnie d’assurance ou société d’avocats) qui va détenir le bien transféré pendant la durée de la fiducie.
Le fiduciaire doit accomplir la mission qui lui est confiée par le constituant, détaillée dans le contrat de fiducie.
Tout le monde ne peut pas être fiduciaire. Les fiduciaires sont responsables sur leurs biens propres en cas de faute de gestion. Ils sont régulés (AMF, ACPR ou CNB) et titulaires d’une assurance professionnelle ou d’une garantie financière dédiée (pour les avocats).
Le code civil prévoit que seules cinq professions réglementées peuvent être fiduciaires :
- les établissements de crédit
- les compagnies d’assurance
- les entreprises d’investissement
- les sociétés de gestion de portefeuille
- les avocats
D’autre part, certaines personnes désignées spécifiquement par la Loi telles que le Trésor, la Banque de France peuvent également être fiduciaires.
Le fiduciaire intervient soit dans des opérations pour des tiers soit dans des opérations où il est lui-même prêteur (c’est le cas des banques ou des fonds de dette notamment).
